Art 27 : Mode d'emploi

Article 27 : Mode d'emploi

1. Le mode d'emploi d'une denrée alimentaire est indiqué de façon à permettre un usage approprié de cette denrée.

2. La Commission peut adopter des actes d'exécution fixant les modalités d'application du paragraphe 1 à certaines denrées alimentaires. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 48, paragraphe 2.