Art 18 : Ingrédients
Article 18 : Liste des ingrédients
**** Version consolidée au 15 octobre 2021 - Ajout des dernières modifications **** |
1. La liste des ingrédients est assortie d'un intitulé ou précédée d'une mention appropriée «ingrédients» ou comportant ce terme. Elle comprend tous les ingrédients de la denrée alimentaire, dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur mise en œuvre dans la fabrication de la denrée.
2. Les ingrédients sont désignés par leur nom spécifique, le cas échéant, conformément aux règles prévues à l'article 17 et à l'annexe VI.
3. Tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés sont indiqués clairement dans la liste des ingrédients. Le nom des ingrédients est suivi du mot «nano» entre crochets.
4. Les modalités techniques régissant l'application des para graphes 1 et 2 du présent article sont établies à l'annexe VII.