3 - Etablissements d'abattage non agréés
Complément : Cette disposition est similaire à celle de l'IT 2020-222 du 3 Avril 2020⚓
IT DGAL 2020-222 - du 3 avril 2020 - Mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19
Une dérogation aux dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2008 a été introduite par l’arrêté du 6 novembre 2020 pour ouvrir la possibilité aux EANA [1]de livrer leurs produits à l'état réfrigéré au domicile de leurs clients. Toutefois, cette possibilité est limitée, en cohérence avec les prescriptions existantes relatives à la vente directe sur les marchés, à des commandes passées « directement, sans intermédiaire, […] auprès du producteur. »