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Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR
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REG CE 1169/2011
- INCO
D-2002-2022 - Origine des viandes en Restauration
D-2016 - Origine des viandes sur denrées préemballées
Avant Propos
Art 1 - Indication d'origine
Art 2 : Origine viandes
Art 3 : Origine lait (
Annulé
)
Art 4 : Origines multiples
Art 5 : Position des mentions
Art 6 : Champ application
Art 7 : Archivage 5 ans
Art 8 : Sanctions
Art. finaux
Annexe : Espèces concernées
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