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Hygiène Alimentaire - Réglementation UE - FR

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Hiérarchie de section : Paquet Hygiène UE - Règles d'hygiène générales - Règles spécifiques DAOA - Traçabilité > REG 178/2002 - « Food Law » - Traçabilité > Chap III : Autorité européenne de sécurité des aliments > Sect 5 : Dispositions financières

Sect 5 : Dispositions financières

Section 5 : Dispositions financières

Sommaire
  • Art 43 : Adoption du budget de l'Autorité
  • Art 44 : Exécution du budget de l'Autorité
  • Art 45 : Redevances perçues par l'Autorité

Plan

  • Accueil
  • Conçu par vos Experts VETHYQUA
  • Focus nouveaux textes officiels - Dernière MaJ 22 juin 2020
  • Déconfinement Covid19
  • Paquet Hygiène UE - Règles d'hygiène générales - Règles spécifiques DAOA - Traçabilité
    • REG 178/2002 - « Food Law » - Traçabilité
      • Avant propos
      • Chap I : Champ d'application et définitions
      • Chap II : Législation alimentaire générale
      • Chap III : Autorité européenne de sécurité des aliments
        • Sect 1 : Mission et tâches
        • Sect 2 : Organisation
        • Sect 3 : Fonctionnement
        • Sect 4 : Indépendance, transparence, confidentialité et communication
        • Sect 5 : Dispositions financières
          • Art 43 : Adoption du budget de l'Autorité
          • Art 44 : Exécution du budget de l'Autorité
          • Art 45 : Redevances perçues par l'Autorité
        • Sect 6 : Dispositions générales
      • Chap IV : Système d'alerte rapide, gestion des crises et situations d'urgence
      • Chap V : Procédures et dispositions finales
    • REG 852/ 2004 - Règles Générales d'Hygiène
    • REG 853/2004 - Règles Spécifiques d'Hygiène des DAOA
    • REG CE 931/2011 - Traçabilité des DAOA
    • REG CE 37/2005 - Transport et stockage de denrées congelées
    • CE COM-2020-199 PMS Commerce de détail
  • Agrément sanitaire CE : IAA - Cuisine Centrale - Traiteur
  • Commerce de détail - Restauration Collective - Restauration Commerciale - Formation obligatoire
  • Information consommateurs - Règles d'étiquetage - Allergènes
  • Contrôles Microbio officiels - Validation de vos DLC
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