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Réglementation Hygiène Alimentaire

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Hiérarchie de section : Drapeau Européen Paquet Hygiène CE > Drapeau Européen REG 178/2002 - « Food Law » - Traçabilité > Chap III : Autorité européenne de sécurité des aliments > Sect 5 : Dispositions financières

Sect 5 : Dispositions financières

Section 5 : Dispositions financières

Sommaire
  • Art 43 : Adoption du budget de l'Autorité
  • Art 44 : Exécution du budget de l'Autorité
  • Art 45 : Redevances perçues par l'Autorité

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    • Drapeau Européen REG 178/2002 - « Food Law » - Traçabilité
      • Avant propos
      • Chap I : Champ d'application et définitions
      • Chap II : Législation alimentaire générale
      • Chap III : Autorité européenne de sécurité des aliments
        • Sect 1 : Mission et tâches
        • Sect 2 : Organisation
        • Sect 3 : Fonctionnement
        • Sect 4 : Indépendance, transparence, confidentialité et communication
        • Sect 5 : Dispositions financières
          • Art 43 : Adoption du budget de l'Autorité
          • Art 44 : Exécution du budget de l'Autorité
          • Art 45 : Redevances perçues par l'Autorité
        • Sect 6 : Dispositions générales
      • Chap IV : Système d'alerte rapide, gestion des crises et situations d'urgence
      • Chap V : Procédures et dispositions finales
    • Drapeau Européen REG 852/ 2004 - Règles Générales d'Hygiène
    • Drapeau Européen REG 2021-382 - Modifiant le Reg 852-2004
    • Drapeau Européen REG 853/2004 - Règles Spécifiques d'Hygiène des DAOA
    • Drapeau Européen REG CE 931/2011 - Traçabilité des DAOA
  • Drapeau Français Agrément sanitaire
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