Art 41 : Accès aux documents

Article 41 : Accès aux documents

1. L'Autorité fait en sorte que les documents qu'elle détient soient largement accessibles.

2. Le conseil d'administration, sur proposition du directeur exécutif, adopte les dispositions applicables en matière d'accès aux documents visés au paragraphe 1, en tenant pleinement compte des conditions et principes généraux régissant le droit d'accès aux documents des institutions communautaires.