Art 25 : Conseil d'administration

Article 25 : Conseil d'administration

Truc & astuce1. Composition

  • 14 membres sont désignés par le Conseil en consultation avec le Parlement européen à partir d'une liste établie par la Commission.

  • 4 membres seront retenus

Ces représentants doivent disposer d'une expérience acquise au sein d'organisations représentant les consommateurs et d'autres groupes d'intérêt dans la chaîne alimentaire.

Truc & astuceTransmission de la liste

La Commission transmet la liste établie au Parlement européen.

Celui-ci peut soumettre son point de vue au Conseil, dans un délai de 3 mois, lequel nomme alors le conseil d'administration.

Truc & astuceLes membres du conseil

sont désignés de manière à assurer :

  • le niveau de compétence le plus élevé,

  • un large éventail d'expertise

  • la répartition géographique la plus large possible.

Truc & astuce2. Durée du mandat

  • 4 ans renouvelable une fois.

Toutefois, pour le 1er mandat, cette période est de 6 ans pour la moitié des membres.

Truc & astuce3. Règlement intérieur de l'Autorité

  • Est adopté par le conseil d'administration sur la base d'une proposition du directeur exécutif.

  • Est rendu public.

Truc & astuce4. Le président

  • Est membre du Conseil,

  • Élu par le Conseil, pour 2 ans, renouvelable.

Truc & astuce5. Le conseil d'administration

5. Le conseil d'administration adopte son règlement intérieur.

Sauf disposition contraire, les délibérations du conseil d'administration sont acquises à la majorité des membres qui le composent.

Truc & astuce6. Réunion du Conseil

  • sur convocation du président

  • à la demande d'au moins un tiers des membres.

Truc & astuce7. Mission du Conseil

Veiller à ce que l'Autorité assure sa fonction.

Truc & astuce8. Calendrier

8. Avant le 31 janvier de chaque année, Le conseil :

  • adopte le programme de travail de l'Autorité pour l'année suivante et un programme pluriannuel révisable.

  • veille à assurer la cohérence de ces programmes avec les priorités législatives et politiques de la Communauté.

Avant le 30 mars de chaque année, le conseil adopte le rapport des activités pour l'année qui précède.

Truc & astuce9. Le règlement financier de l'Autorité,

  • Est adopté par le conseil d'administration, sur accord de la Commission et l'avis de la Cour des comptes

  • Spécifie la procédure d'élaboration et d'exécution du budget, conformément à :

    • l'art.142 du règlement financier du 21 décembre 1977 (1[1])
    • aux exigences des enquêtes de l'OLAF.

Truc & astuce10. Autres intervenants

10. Le directeur exécutif participe aux réunions du conseil, sans voix délibérative, et veille à ce que le secrétariat en soit assuré.

Le président du comité scientifique assiste à ses réunions, sans voix délibérative, sur invitation du Conseil.

1. Le conseil d'administration est composé de quatorze membres désignés par le Conseil en consultation avec le Parle- ment européen à partir d'une liste établie par la Commission qui comprend un nombre de candidats considérablement plus élevé que le nombre de membres à nommer, ainsi que d'un représentant de la Commission. Quatre des membres retenus doivent disposer d'une expérience acquise au sein d'organisations représentant les consommateurs et d'autres groupes d'intérêt dans la chaîne alimentaire.

La liste établie par la Commission est transmise, accompagnée des documents pertinents, au Parlement européen. Celui-ci peut, le plus rapidement possible et dans un délai de trois mois à compter de cette communication, soumettre son point de vue à l'appréciation du Conseil, lequel nomme alors le conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration sont désignés de manière à assurer le niveau de compétence le plus élevé, un large éventail d'expertise et, dans le respect de ces critères, la répartition géographique la plus large possible.

2. Le mandat des membres est de quatre ans et peut être renouvelé une fois. Toutefois, pour le premier mandat, cette période est de six ans pour la moitié des membres.

3. Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur de l'Autorité sur la base d'une proposition du directeur exécutif. Ledit règlement est rendu public.

4. Le conseil d'administration élit son président parmi ses membres, pour une période de deux ans, renouvelable.

5. Le conseil d'administration adopte son règlement intérieur.

Sauf disposition contraire, les délibérations du conseil d'administration sont acquises à la majorité des membres qui le composent.

6. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.

7. Le conseil d'administration veille à ce que l'Autorité accomplisse la mission et exécute les tâches qui lui sont confiées, dans les conditions fixées par le présent règlement.

8. Avant le 31 janvier de chaque année, le conseil d'administration adopte le programme de travail de l'Autorité pour l'année suivante. Il adopte également un programme pluriannuel révisable. Le conseil d'administration veille à assurer la cohérence de ces programmes avec les priorités législatives et politiques de la Communauté en matière de sécurité des denrées alimentaires.

Avant le 30 mars de chaque année, le conseil d'administration adopte le rapport général des activités de l'Autorité pour l'année qui précède.

9. Le conseil d'administration, ayant reçu l'accord de la Commission et l'avis de la Cour des comptes, adopte le règle- ment financier de l'Autorité, qui spécifie notamment la procédure à suivre pour l'élaboration et l'exécution du budget de l'Autorité, conformément à l'article 142 du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (1[1]) et aux exigences législatives relatives aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude.

10. Le directeur exécutif participe aux réunions du conseil d'administration, sans voix délibérative, et veille à ce que le secrétariat en soit assuré. Le conseil d'administration invite le président du comité scientifique à assister à ses réunions, sans voix délibérative.