Art 7 : Documents

1. Lorsque cela est exigé conformément aux annexes II ou III, les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce que des certificats ou d'autres documents accompagnent les lots de produits d'origine animale.

2. Conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2 :

a) des documents types peuvent être établis,

et

b) il peut être prévu d'utiliser des documents électroniques.