Art 7 : Élaboration, diffusion et utilisation
Article 7 : Élaboration, diffusion et utilisation des guides
**** Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernières modifications mars 2021 **** |
Les États membres encouragent l'élaboration et la diffusion de guides nationaux de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP, conformément à l'article 8. Des guides communautaires sont élaborés conformément à l'article 9.
La diffusion et l'utilisation des guides tant nationaux que communautaires sont encouragées. Toutefois, les exploitants du secteur alimentaire peuvent utiliser ces guides sur une base facultative.