2 - Table des matières

Introduction

Table des matières

Définitions et abréviations

Généralités sur le commerce de détail

Distinction entre remise directe et restauration collective

Agrément sanitaire et dérogation à l’obligation d’agrément

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Restauration collective

Généralités

Prescriptions particulières applicables à la restauration collective

Rappels concernant certaines denrées alimentaires

Éléments d'orientation pour l'instruction de dossiers d'agrément des cuisines centrales

Flexibilité en restauration collective

Méthodologie d'inspection

Remise directe

Activités de remise directe

Dispositions particulières applicables à la remise directe

Cas des exploitants travaillant à leur domicile (auto-entrepreneurs)

Spécificités du secteur de la remise directe et adaptation de la méthodologie d'inspection

Transport des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

Autres dispositions transverses prévues par l'arrêté du 21 décembre 2009

Maîtrise des températures

Congélation et décongélation

Cession de viande hachée, de préparations de viandes et de produits à base de viande

Petites quantités de gibiers sauvages

Œufs coquilles : approvisionnement, utilisation et cession

Traçabilité

Spécificités du secteur de la remise directe et adaptation de la méthodologie d'inspection

ANNEXES

Annexe 1 : Classification de différentes activités de préparation de repas

Annexe 2 : Annexe « Z – cuisines centrales et traiteurs » de l'IT relative à la procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n° 853/2004.

Annexe 3 : Modèle de décision modificative d'agrément au bénéfice conjoint du responsable d'un établissement de restauration collective et de son prestataire

Annexe 4 : Items incontournables lors d'une inspection en remise directe

Annexe 5 : Lignes directrices de notation des items d'inspection des établissements de restauration collective

Annexe 6 : Liste des textes périmés ou abrogés dans la présente instruction technique .