II - Champ d’application
La présente note de service s’applique aux établissements produisant et mettant sur le marché des denrées animales (produits à base de viande ou produits de la pêche) ou végétales appertisées, dont le conditionnement est réalisé AVANT l’application du traitement thermique. Elle concerne les denrées alimentaires conditionnées dans des récipients rigides, semi-rigides ou souples.
Remarque : Cette Instruction ne s’applique pas⚓
aux produits faisant l'objet d'un conditionnement aseptique APRES un traitement thermique en continu,
aux produits acides ou acidifiés auto-pasteurisés par remplissage à chaud tels que les confitures, gelées, marmelades de fruits et les autres produits similaires définis par le décret du 14 août 1985,
aux produits non stables à température ambiante (notamment les produits pasteurisés réfrigérés),
aux produits destinés à l'alimentation infantile, à une alimentation particulière ou à des fins médicales spéciales.