Article 2 : Définitions

Article 2 : Définitions

1. Aux fins du présent règlement, la définition de l'«exploi­tant du secteur alimentaire» figurant à l'article 3, point 3, du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (1[1]), la définition de l'«établissement» figurant à l'article 2, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (2[2]), ainsi que les définitions des «viandes hachées», de l'«abattoir» et de l'«atelier de découpe» figurant respectivement aux points 1.13, 1.16 et 1.17 de l'an­nexe I du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (3[3]) s'appliquent.

2. Par ailleurs, on entend par :

a) « chutes de parage » : les petits morceaux de viandes relevant des codes de la nomenclature combinée énumérés à l'annexe XI du règlement (UE) n° 1169/2011 reconnus aptes à la consommation humaine qui résultent exclusivement d'une opération de parage et qui sont obtenus au moment du désossage des carcasses et/ou de la découpe des viandes ; b) « lot » : des viandes relevant des codes de la nomenclature combinée énumérés à l'annexe XI du règlement (UE) n° 1169/2011 et provenant d'une seule espèce, avec ou sans os, même découpées ou hachées, qui ont été découpées, hachées ou conditionnées dans des circonstances pratique­ ment identiques.