Visites d'Agrément

Visites d'Agrément et Agrément des établissements

Différentes visites sur site sont à réaliser avant l'attribution d'un agrément définitif : le délai à prévoir entre chacune de ces visites est indiqué dans la procédure d'agrément schématisée en annexe 2-3.

Attention

La première visite ne doit intervenir que lorsque le dossier est jugé complet et recevable. Elle permet de délivrer un agrément conditionnel si les conditions de locaux et d'équipements sont satisfaisantes.

Les activités à agréer ne peuvent démarrer avant que l'agrément conditionnel ne soit délivré.

Un agrément conditionnel ne peut pas être délivré sans visite préalable.

Le tableau de la page suivante synthétise les exigences de chacune des visites.

En aucun cas la durée de l'agrément conditionnel ne peut excéder 6 mois, sauf pour l'instruction de l'agrément des navires usines et navires congélateurs pour lesquels la durée de l'agrément conditionnel peut être supérieure, sans toutefois excéder 12 mois au total.

Il est à noter que le terme de « définitif » est utilisé pour distinguer l'agrément conditionnel de l'agrément délivré à l'issue de la procédure complète d'agrément. Il est préférable ne pas utiliser le terme d'agrément « définitif » dans vos écrits, car aucun agrément n'est véritablement définitif.

Remarque : Il n'est pas nécessaire de mettre en œuvre des suites administratives après l'instruction documentaire ou les contrôles officiels sur site, la non délivrance de l'agrément étant en soi une sanction administrative, dans la mesure où le demandeur ne peut pas démarrer son activité.

Tableau synthétique : exigences à avoir lors des visites d'agréments et conclusions

Première visite

Cette visite doit permettre de constater que les exigences d'infrastructures et d'équipement sont respectées.

Accord de l'agrément conditionnel qui permet le démarrage des activités.

Si des non conformités majeures sont constatées, notamment en termes d'infrastructures et d'équipements (évaluations C ou D) :

Refus de l'agrément conditionnel

Deuxième visite dans un délai de 3 mois (6[2][1]) maximum

Audit complet de l'atelier à agréer :

inspection des pièces listées en D2 avec la même assiduité que les pièces D1.

Elles correspondent à des documents volumineux ou détenus dans le système informatique de l'entreprise et aux éléments du plan de maîtrise sanitaire attestant de la mise en œuvre effective de celui-ci (enregistrements des contrôles, des actions correctives,...).

L'absence de certaines de ces pièces ne constitue pas un obstacle à la délivrance ou à la prolongation d'un agrément conditionnel mais peut justifier le refus de délivrance de l'agrément « définitif » lors de la troisième visite.

Cette première période est mise à profit pour adapter le plan de maîtrise sanitaire au fonctionnement de l'établissement.

Si les non-conformités sont peu importantes : l'agrément conditionnel peut être renouvelé pour une deuxième et ultime période de 3 mois.

Si l'ensemble est conforme, un agrément est accordé.

Si, l'établissement présente des non-conformités importantes (évaluations C ou D) :

Pas de renouvellement de l'agrément conditionnel.

Les activités doivent être interrompues ou limitées à la remise directe.

Troisième visite à la fin d'une deuxième période de trois mois

Audit complet de l'atelier à agréer : si l'ensemble est conforme (infrastructures et équipements, fonctionnement, PMS) :

L'agrément est accordé.

Si l'établissement présente des non-conformités importantes (évaluations C ou D) :

L'agrément conditionnel ne peut pas être reconduit et les activités doivent être interrompues ou limitées à la remise directe.