Dossier d'Agrément

La composition du dossier d'agrément est précisée dans l'annexe 2 de l'arrêté du 8 juin 2006.

Il comporte des éléments descriptifs de l'établissement ainsi que les éléments constitutifs de son plan de maîtrise sanitaire.

L'annexe 2-1 de la présente note liste les pièces devant nécessairement être adressées à la DD(CS)PP/DAAF pour l'instruction du dossier (D1) et celles qui peuvent être consultées sur site (D2), n'ayant par conséquent pas à être envoyées à la DD(CS)PP/DAAF.

Certains éléments particuliers peuvent être exigés pour certains secteurs. Il convient pour cela de se reporter aux fiches sectorielles ad hoc.

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2006, les pièces du dossier et les documents d'enregistrement doivent être tenus à jour en tant que de besoin.

L'envoi dématérialisé des pièces (mail, clé USB, CD, DVD,...) est accepté (1[1]), sous réserve des conditions suivantes :

  • le demandeur doit envoyer le dossier, et non pas renvoyer la DD(CS)PP/DAAF vers un site Internet.

    Il est en effet nécessaire que la demande d'agrément soit effectivement reçue au niveau de la DD(CS)PP/DAAF, qui doit en accuser réception, avec notamment la date de réception de la demande ;

  • les pièces du dossier doivent être clairement identifiées, en reprenant la numérotation et les intitulés de l'arrêté du 8 juin 2006 (repris dans la présente note).

Des dossiers d'agrément « type » ont été développés par certaines fédérations professionnelles.

Ces dossiers sont consultables sur le site « Mes démarches » du ministère chargé de l'agriculture.

Ces dossiers-types précisent le contenu des pièces indiquées dans l'annexe 2 de l'arrêté du 8 juin 2006 modifié, en tenant compte des particularités des filières pour lesquelles ils ont été développés. Les exploitants du secteur alimentaire doivent adapter le contenu de ces dossiers-types à l'activité de leur établissement et fournir les procédures relatives à l'hygiène et à la sécurité sanitaire de leurs productions.