Art 5 : Marquage

Article 5 : Marquage de salubrité et d'identification

Truc & astuce1. Conditions de mise sur le marché

Les exploitants ne procèdent à la mise sur le marché d'aucun produit d'origine animale traité dans un établissement soumis à l'agrément s'il ne porte pas :

a) soit une marque de salubrité apposée ;

b) soit une marque d'identification apposée.

Truc & astuce2. Apposition d'une marque d'identification

Les exploitants ne peuvent apposer une marque d'identification sur un produit d'origine animale que s'il a été produit dans des établissements qui répondent aux exigences de l'art.4.

Truc & astuce3. Retrait d'une marque de salubrité apposée sur la viande

Les exploitants ne peuvent retirer de la viande une marque de salubrité apposée que s'ils la découpent, la transforment ou la travaillent d'une autre manière.

1. Les exploitants du secteur alimentaire ne procèdent à la mise sur le marché d'aucun produit d'origine animale traité dans un établissement soumis à agrément conformément à l'article 4, paragraphe 2, s'il ne porte pas :

a) soit une marque de salubrité apposée conformément au Reg CE 854/2004 ;

b) soit, lorsque ledit règlement ne prévoit pas qu'une marque de salubrité doit être apposée, une marque d'identification apposée conformément aux dispositions de l'annexe II, section I, du présent règlement.

2. Les exploitants du secteur alimentaire ne peuvent apposer une marque d'identification sur un produit d'origine animale que s'il a été produit conformément au présent règlement dans des établissements qui répondent aux exigences de l'article 4.

3. Les exploitants du secteur alimentaire ne peuvent retirer de la viande une marque de salubrité apposée conformément au Reg CE 854/2004 que s'ils la découpent, la transforment ou la travaillent d'une autre manière.