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Réglementation Hygiène Alimentaire

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Hiérarchie de section : Drapeau Européen Paquet Hygiène CE > Drapeau Européen REG 178/2002 - « Food Law » - Traçabilité > Chap II : Législation alimentaire générale > Sect 2 : Transparence

Sect 2 : Transparence

Section 2 : Principes de transparence

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  • Art 9 : Consultation des citoyens
  • Art 10 : Information des citoyens

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    • Drapeau Européen REG 178/2002 - « Food Law » - Traçabilité
      • Avant propos
      • Chap I : Champ d'application et définitions
      • Chap II : Législation alimentaire générale
        • Art 4 : Champ d'application
        • Sect 1 : Principes généraux de la législation alimentaire
        • Sect 2 : Transparence
          • Art 9 : Consultation des citoyens
          • Art 10 : Information des citoyens
        • Sect 3 : Obligations générales
        • Sect 4 : Prescriptions générales
      • Chap III : Autorité européenne de sécurité des aliments
      • Chap IV : Système d'alerte rapide, gestion des crises et situations d'urgence
      • Chap V : Procédures et dispositions finales
    • Drapeau Européen REG 852/ 2004 - Règles Générales d'Hygiène
    • Drapeau Européen REG 2021-382 - Modifiant le Reg 852-2004
    • Drapeau Européen REG 853/2004 - Règles Spécifiques d'Hygiène des DAOA
    • Drapeau Européen REG CE 931/2011 - Traçabilité des DAOA
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