Art 3 : Obligation générale
**** Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernières modifications mars 2021 **** |
Les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce que toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires sous leur responsabilité soient conformes aux exigences pertinentes en matière d'hygiène fixées par le présent règlement.