Préambule

Le présent document résulte d'un travail conjoint des administrations directement en charge de la gestion des alertes alimentaires (ministère chargé de l'économie, ministère chargé de l'agriculture et ministère chargé de la santé) et des représentants des exploitants de la chaîne alimentaire et de leurs organisations professionnelles.

Compte-tenu des évolutions réglementaires et de la réorganisation des services de l'Etat dans le cadre de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), il s'est avéré nécessaire de procéder à une mise à jour de la deuxième version du guide publiée en juillet 2009.

Le guide vise à faciliter la coopération entre tous ces intervenants face à des situations qui nécessitent une action rapide et, dans toute la mesure du possible, coordonnée.

Il traite exclusivement des situations d'alertes dans lesquelles sont impliqués un produit ou un lot de produits identifiés.

Ce guide contribue à la mise en œuvre en France des articles 14 et 19 du Règlement (CE) n°178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (extraits en ANNEXE I).

Le présent document n'a pas pour objet de traiter :

  • de l'investigation à partir de cas humains signalés aux Agences régionales de santé ou aux Directions départementales des protections des populations (DDPP) ou par Santé publique France (ANSP).

  • du fonctionnement des administrations dans le cadre de la gestion d'une alerte d'origine alimentaire (les actions de celles-ci auprès des professionnels sont cependant précisées pour ce qui concerne la communication)