Annexe 1 : Fiche d'information DDPP/DAAF

Annexe 1 : fiche d'information de la DD(CS)PP/DAAF relative à une modification d'urgence

Les items qui suivent présentent la trame du document par lequel l'exploitant informe la DD(CS)PP/DAAF de la modification de l'activité de son établissement. En aucun cas, cette liste n'est exhaustive ; elle doit être complétée par tout point pertinent au regard de la modification concernée.

Coordonnées de l'établissement

Quelles sont les coordonnées de l'établissement ? son numéro d'agrément UE ?

Qui est l'interlocuteur de la DD(CS)PP/DAAF ? Quelles sont ses cordonnées ?

Description succincte de la modification

Sur quoi porte-t-elle (évolution des process, augmentation ou réduction de la capacité de production, modification des caractéristiques des produits finis ; pour un abattoir, accueil de nouvelles espèces, de nouvelles catégories d'animaux, transfert vers un autre site...) ?

Quelles en sont les raisons ?

Si de nouveaux produits doivent être fabriqués, les présenter en quelques mots (nature des produits, type de transformation...) :

Si de nouveaux circuits de commercialisation sont envisagés, les décrire :

Champ de l'activité modifiée (règlement 853/2004)

La modification projetée nécessite-t-elle ou pas d'étendre le périmètre de l'agrément actuel à une nouvelle section de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 ?

Précisez les modifications substantielles par rapport au champ actuel de l'agrément :

Les locaux et les équipements

En quoi les locaux doivent-ils, le cas échéant, être adaptés à l'activité projetée et au futur volume d'activité ?

Quels nouveaux équipements doivent être installés ? Dans quelle partie des locaux ?

En quoi les circuits de travail vont-ils être modifiés ?

En abattoir, en quoi les circuits de cheminement des animaux et des carcasses vont-ils être modifiés ?

Quelles conséquences sont attendues en matière de protection animale ?

Quelles fragilités étaient, jusqu'à présent, identifiées et suivies par les autocontrôles de l'environnement de production ? En quoi ces fragilités peuvent-elles se trouver renforcées ou atténuées ?

Quels incidents le site a-t-il connus ces derniers mois en matière de maintenance ? Comment une éventuelle répétition de ces incidents est-elle maîtrisée dans l'organisation projetée ?

Comment vont évoluer les opérations de nettoyage-désinfection des locaux et équipements ?

Maîtrise de la chaîne de production

Quelles étapes critiques ou à risque étaient identifiées dans le process actuel ? Comment étaient-elles suivies ? En quoi ces étapes critiques ou à risque pourraient-elles être concernées par l'évolution projetée ?

Quelles évolutions du process sont projetées ? Quelles seront les modalités de leur surveillance (limites critiques, procédure de surveillance, actions correctives et corrections, procédure de vérification) ?

En quoi la modification conduit-elle à produire des denrées plus sensibles ou destinées à un public plus

fragile ?

De nouvelles matières premières seront-elles réceptionnées ? De quel(s) fournisseur(s) ? Quel(s) danger(s) peuvent-elles générer ou renforcer ? Comment celui(ceux)-ci sera(seront)-t-il(s) maîtrisé(s) ?

En quoi l'allotissement des produits va-t-il évoluer ? En quoi le plan d'autocontrôles sera-t-il renforcé ou réduit ?

Sur quelle base de nouvelles DLC seront-elles, le cas échéant, fixées pour les produits ?

En quoi la liste des allergènes présents dans les produits est-elle susceptible d'évoluer ?

Traçabilité

En quoi le système de traçabilité amont sera-t-il modifié ?

En quoi le système de traçabilité interne sera-t-il modifié ?

En quoi le système de traçabilité aval sera-t-il modifié ?

En cas de transfert d'une production vers un autre site, y a-t-il réutilisation de conditionnements ou d'emballages porteurs de la marque d'identification du site initial ? Quel est le numéro d'agrément du site de production initial ?

Comment l'identification du nouveau site de production est-elle assurée sur l'étiquetage ? La marque ovale figurera-t-elle sur l'emballage ?

Si ni l'impression d'étiquettes ni l'impression directe sur les emballages ou conditionnements n'est possible, quel moyen alternatif sera mis en place ?

Quelles conséquences la modification projetée a-t-elle sur la définition des lots de produits et sur leur échantillonnage ?

Déchets et SPAN

En quoi la production de SPAN et de déchets va-t-elle évoluer ? En quoi les filières de traitement vont-elles évoluer ?

Comment leurs débouchés sont-ils adaptés en conséquence ?

Gestion du personnel

En quoi l'effectif global du site sera-t-il modifié ? Quelles adaptations sont prévues ?

En abattoir, en cas de nouveau process, qu'est-il prévu pour disposer d'un opérateur avec un CCPA correspondant au(x) nouveau(x) couple(s) espèce/process ?

En quoi l'organisation du travail va-t-elle évoluer ? Quelles procédures sont concernées ?

Dans le cas où des employés d'un autre site ou des intérimaires recrutés pour l'occasion sont amenés à travailler dans cet établissement, quelles actions de formation sont prévues pour eux ?

Quelles mesures d'hygiène liées à la gestion de l'épidémie de Covid-19 seront mises en œuvre avant, pendant et après la production ? Avec quel matériel ?