Produits composés

Les produits composés sont des denrées contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits transformés d'origine animale.

Attention

Les établissements élaborant des produits composés à partir de DAOA (denrée animale ou d'origine animale) déjà transformées et de produits d'origine végétale ne sont pas soumis à agrément conformément à l'article 1 du règlement (CE) n°853/2004 mais doivent respecter les dispositions du règlement (CE) n° 852/2004.

Les produits d'origine animale transformés utilisés pour la préparation de ces denrées doivent être obtenus et manipulés conformément aux exigences du règlement (CE) n°853/2004. Si la transformation du produit primaire fait partie intégrante de la production du produit composé, l'atelier devra être agréé.

Par produit d'origine animale on entend (annexe I du règlement (CE) n° 853/2004) :

  • les denrées alimentaires d'origine animale, y compris le miel et le sang,

  • les mollusques bivalves, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins vivants destinés à la consommation humaine,

  • et les autres animaux destinés à être préparés en vue d'être fournis vivants au consommateur final.

Cas particulier des établissements élaborant des produits à base d'œufs :

Les établissements fabriquant des produits composés, utilisant des produits d'origine végétale et des œufs transformés dans leur process de fabrication, ne sont pas soumis à agrément.

Les établissements fabriquant des produits contenant des produits d'origine végétale et des œufs non transformés (= œufs coquilles ou œufs liquides non pasteurisés) sont soumis à l'agrément "transformation d'œufs".

Exemples : pâtes fraîches à base d'œufs coquilles, galettes réfrigérées à base d'œufs liquides non pasteurisés...

L'annexe 1-3 de la présente note établit un schéma d'aide à la décision assorti d'exemples.

Il est tout de même possible d'agréer les opérateurs qui élaborent ces produits et qui le souhaitent notamment pour répondre à certaines exigences de certains pays importateurs (exemple : poudres de lait infantile). Ces établissements doivent au préalable répondre aux conditions nécessaires à la délivrance d'un agrément sanitaire.