Production primaire

La production primaire est définie par « la production, l'élevage ou la culture de produits primaires, y compris la récolte, la traite et la production d'animaux d'élevage avant l'abattage. Elle comprend également la chasse, la pêche et la cueillette des produits sauvages » (article 3 du règlement (CE) n°178/2002).

La production primaire et ses opérations connexes ne sont pas soumises à l'obligation d'agrément.

Ces opérations connexes regroupent :

  • le transport, l'entreposage et la manipulation de produits primaires sur le lieu de production (par exemple, abattage, saignée, étêtage, éviscération, enlèvement des nageoires, réfrigération et conditionnement en vue du transport effectués à bord des navires de pêche) et leur transport depuis le lieu de production, à condition que leur nature ne s'en trouve pas modifiée de manière substantielle ;

  • le transport d'animaux vivants.

Des illustrations sont données dans le document d'orientation du règlement (CE) n°853/2004.

Attention

Attention : les activités listées ci-dessous, situées dans la filière après la phase de production primaire, ne peuvent pas être considérées comme des activités de production primaire, alors même que ces établissements peuvent être à proximité immédiate de sites de production primaire :

  • les centres d'emballage d'œufs,

  • les centres de collecte du lait,

  • les établissements de traitement du gibier,

  • les navires usines et les navires congélateurs.

Ces établissements sont donc soumis à l'obligation d'agrément.

  • Les activités des centres de collecte de gibier sont considérées comme des activités de production primaire.

  • Les ateliers d'abattage, de préparation ou de transformation de poissons d'élevage doivent être agréés sauf si leur exploitant ne fournit que des consommateurs finaux, auquel cas ils sont considérés comme commerces de détail.