Art 2 : Définitions

Article 2 : Définitions

Truc & astuceDéfinitions applicables aux fins de ce règlement⚓

Celles prévues par :

  1. le Reg CE 178/2002 ;

  2. le Reg CE 852/2004 ;

  3. l'annexe I ;

  4. les annexes II et III.

Les définitions mentionnées ci-après sont applicables aux fins du présent règlement :

  1. les définitions prévues par le Reg CE 178/2002 ;

  2. les définitions prévues par le Reg CE 852/2004 ;

  3. les définitions prévues à l'annexe I ;

  4. toute définition technique figurant aux annexes II et III.