Considérant
Résumé⚓
Cette instruction présente les critères microbiologiques applicables aux autocontrôles sur les viandes fraîches et carcasses de volailles. Les modifications qui figurent en grisé par rapport à l'Instruction Technique DGAL/SDSSA/2014-859 portent sur :
- L'introduction d'un critère Campylobacter
- Des mesures de flexibilité pour les petites structures et les allègements possibles en cas de résultats favorables.
Textes de référence⚓
Réglementaire
- Reg CE 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
- Reg CE 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
- Reg CE 854/2004 du Parlement et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
- Reg CE 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
- Règlement (UE) n°1086/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 modifiant l'annexe II du Reg CE 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe I du Reg CE 2073/2005 de la Commission en ce qui concerne les salmonelles dans les viandes fraîches de volaille ;
- Arrêté ministériel du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.