Avant propos

AttentionCette note remplace l'instruction DGAL/SDSSA/2019-38 du 25/01/2019

Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004

Elle ne modifie aucune autre instruction

Objet

Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004