Annexe XI : Fiche Escherichia coli

Annexe XI : Fiche technique Escherichia coli STEC et AEEC

Bases reglementaires

  • Articles 14 et 19 du Règlement (CE) 178/2002 du 28 janvier 2002 modifié établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires

Evaluation du danger et seuil d'alerte

  • Avis de l'Anses et en particulier l'avis n°2010-SA-0031 du 27 mai 2010 relatif à la pertinence de la révision de la définition des STEC pathogènes, précisée dans l'avis Afssa du 15 juillet 2008 complété par l'avis du 11 janvier 2011 relatif à la pertinence de la révision de la définition des E.coli entéro-hémorragiques (EHEC) majeurs typiques, à l'appréciation quantitative des risques liés à ces bactéries à différentes étapes de la chaine alimentaire, selon les différents modes de consommation des steaks hachés, et à la prise en compte du danger lié aux E.coli entéropathogènes (EPEC) dans les aliments,

  • Fiche de description du danger E.coli entéro-hémorragiques (EHEC) de l'Anses (septembre 2011)

  • E. coli STEC considérés comme hautement pathogènes définis comme les souches appartenant à l'un des 5 sérotypes O157:H7, O26:H11, O145:H28, O103:H2, ou O111:H8, et possédant les gènes de virulence stx (stx1 ou stx2) et eae,

  • E. coli AEEC des mêmes sérotypes que les E. coli STEC considérés comme hautement pathogènes (mais possédant par définition uniquement le gène de virulence eae).

Conduite à tenir en cas d'alerte

  • Produits déjà mis sur le marché

    • Tout résultat d'analyse confirmé par le laboratoire national de référence (LNR)* et indiquant la présence d'E.coli STEC considérés comme hautement pathogènes ou d'E.coli AEEC des mêmes sérotypes, doit donner lieu à une notification de non-conformité à l'autorité compétente (selon les modalités définies dans le présent guide),
    • Tout résultat d'analyse confirmé par le LNR et indiquant la présence d'E.coli STEC considérés comme hautement pathogènes doit donner lieu à la mise en place dans les plus brefs délais d'un retrait et d'un rappel des produits incriminés au niveau de la production et/ou transformation et/ou distribution (= information du consommateur) --- modalités de communication, cf. paragraphe cidessous,
    • Les mesures de retrait/rappel peuvent concerner d'autres lots que le lot de produits initialement incriminé en fonction du résultat des analyses complémentaires réalisées selon les instructions en vigueur du ministère en charge de l'agriculture,
    • Tout résultat d'analyse confirmé par le LNR et indiquant la présence d'E.coli AEEC des mêmes sérotypes que les E. coli STEC considérés comme hautement pathogènes doit donner lieu à la mise en place dans les plus brefs délais d'un retrait des produits incriminés au niveau de la production et/ou transformation et/ou distribution ; un rappel de produits peut être nécessaire en fonction des résultats des analyses complémentaires et de l'utilisation attendue des produits.
  • Produits non mis sur le marché

    • En cas de résultat d'analyse confirmé par le laboratoire national de référence (LNR)* et indiquant la présence d'E.coli STEC considérés comme hautement pathogènes ou d'E.coli AEEC des mêmes sérotypes, le fabricant doit procéder à des analyses complémentaires réalisées selon les instructions en vigueur du ministère en charge de l'agriculture.

*LNR E. coli (cf . arrêté du 29 décembre 2009 modifié désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire)

Communication

  • Quand communiquer ?

    • Tout résultat d'analyse confirmé par le LNR indiquant la présence d'E.coli STEC considérés comme hautement pathogènes doit donner lieu à la mise en place dans les plus brefs délais d'un retrait et d'un rappel des produits incriminés (= information du consommateur).
    • L'information du consommateur peut être exigée par les autorités sanitaires même si la durée de vie des produits est dépassée. 
    • En fonction de l'évaluation de la situation, et en particulier si des conséquences sanitaires humaines ont été signalées comme étant susceptibles d'être liées à la consommation des denrées alimentaires incriminées, l'autorité sanitaire ou le fabricant des produits suspects, de sa propre initiative, peut décider d'informer le consommateur sans attendre l'obtention des résultats d'analyse sur ces produits.
  • Comment communiquer ?

    • Tout exploitant de la chaîne alimentaire procédant à un rappel de produits doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour informer le consommateur de façon rapide, efficace et ciblée :

      • L'apposition d'affichettes disposées à plusieurs endroits visibles sur les lieux d'achat et la publication concomitante d'un communiqué de presse (avec mise en ligne par le ministère en charge de l'agriculture sur le site agriculture.gouv.fr/alimentation/alerte-alimentation) sont les deux moyens d'information des consommateurs obligatoires à minima.
      • Des moyens d'information complémentaires sont également recommandés, notamment, le recours aux cartes de fidélité.
      • Les nouveaux modes d'achat (notamment vente sur internet, e-commerce, vente à emporter de type drive) doivent être pris en compte afin d'informer le plus largement possible les consommateurs susceptibles d'avoir acheté les produits contaminés.
      • En restauration collective, l'information du consommateur doit être formulée en mentionnant une période de consommation plutôt qu'une période d'achat et en demandant aux personnes ainsi concernées de se faire connaître auprès du responsable de l'établissement afin d'être informées de façon plus précise sur les risques encourus.
    • Cf Annexe « Communication » du Guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire (version en vigueur).

    • cf. Modèle de communiqué de presse ou affichette (page suivante).