Annexe III : Évaluer gravité

Annexe III : Questions à se poser pour évaluer la gravité d'une situation

À titre indicatif, le tableau suivant présente quelques questions à se poser pour évaluer la gravité d'une situation (cf. article 14 du Règlement (CE) n°178/2002)

DANGEROSITÉ

Le danger peut-il causer des troubles ?

  • Légers
  • Graves
  • Mortels

Et/ou

  • A court terme
  • moyen terme
  • long terme

Les effets liés au danger identifiés sont-ils ?

  • Aigus
  • chroniques (effets cumulatifs)
  • susceptibles d'impacter particulièrement des populations sensibles (enfants, personnes âgées, etc.)

MOYEN DE MAÎTRISE

Le danger peut-il être maîtrisé par le détenteur de la marchandise (cuisson par exemple) ?

URGENCE

Le problème est-il ?

  • Déjà maîtrisé

  • Immédiat

  • À venir dans un délai proche

  • Autre

CERTITUDE

Le problème est-il ?

  • Éventuel

  • Certain et/ou réalisé (dont cas humains déjà avérés de certaines pathologies liées à la contamination d'aliments

DURABILITÉ

Le problème est-il ?

  • Ponctuel ou de courte durée (<1 semaine)

  • De moyenne durée (<3 mois)

  • De longue durée (<1 an)

  • Permanent

AMPLEUR

Les populations concernées ou exposées sont-elles ?

  • Peu nombreuses

  • Nombreuses

  • L'ensemble de la population

Les flux concernés sont-ils ?

  • Nationaux, intra-communautaires ou internationaux

  • Faibles ou importants

SENSIBILITÉ

Le problème concerne-t-il ?

  • Des produits “phares” (marques nationales ou internationales)

  • Des secteurs sensibles

ÉVALUATION GÉNÉRALE

  • Y a-t-il un danger grave et immédiat ?

  • Y a-t-il crise ?