Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

Codex Alimentarius – Directives pour l’application des principes généraux d’hygiène des denrées alimentaires à la maîtrise de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts à consommer - CAC/GL 61– 2007

Reg CE n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Reg CE n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Reg CE n°2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

Reg CE n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'in formation des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Code Rural et de la Pêche Maritime.

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.

Instruction technique DGAL/MUS/2023-11 du 10 janvier 2023 relative à la révision et la publication du Guide d’aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire à l’usage des exploitants du secteur alimentaire et de l’administration

Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-861 du 24 décembre 2019 relative à la durée de vie microbiologique des aliments.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-924 du 7 janvier 2019 relative aux critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et aux lignes directrices en matière de mise en œuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire.

Instruction technique DGAL/SDPAL/2016-688 du 25 août 2016 relative aux modalités de demande de reconnaissance des laboratoires pour la réalisation de tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires.

Note de service DGAL/SDSSA/N2008-8009 du 14 janvier 2008 modifiée par note de service DGAL/SDSSA/N2009-8247 du 25 août 2009 relative aux modalités de mise en œuvre des analyses microbiologiques de denrées alimentaires et d’exploitation des résultats.

(Note de vos experts VETHYQUA : il existe une NS plus récente : DGAL/SDSSA/N2010-8245 en date: 23 août 2010)

Lignes directrices pour les prélèvements sur les lieux de transformation et le matériel utilisé dans la production de denrées alimentaires, en vue de détecter Listeria monocytogenes. Version 3- 20/08/2012 (date de la version française : 21/12/2012) ANSES – LRUE Lm, Laboratoire de référence de l'Union Européenne pour Listeria monocytogenes.

Avis de l'ANSES, juin 2017. Étude individuelle nationale des consommations alimentaires (INCA 3).