Préambule
Les toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) se définissent par l'apparition d'au moins 2 cas similaires d'une symptomatologie en général gastro-intestinale, dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire.
La présente instruction traite uniquement des TIAC liées à un même repas. Les cas humains groupés (autrement appelés épidémies communautaires) ne sont pas abordés ici.
Une réorganisation des services de l'État a été initiée courant 2008 (révision générale des politiques publiques - RGPP) et la mise en place des nouvelles structures administratives a abouti en 2010.
Les termes « DDSV » et « UDCCRF » d'une part et « DDASS » d'autre part sont remplacés respectivement par les termes « DDI » (direction départementale interministérielle) et « ARS » (agence régionale de santé).
Les DDI mentionnées dans la présente note intègrent les DDecPP (directions départementales en charge de la protection des populations) et les DSV (directions des services vétérinaires situées dans les départements d'Outre-mer) futures DAAF (directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) au 1er janvier 2011.