Points d'évolution - 22/10/19

Modifications apportées par rapport à l'instruction DGAL/SDSSA/2019-38 du 25/01/2019 abrogée.

AttentionPrincipales modifications apportées au 22/10/2019 :  Agrément sanitaire

AttentionPrincipales modifications apportées au 22/10/2019 :  Annexes

  • Remplacement de l'annexe 1.3 par :

    Annexe 1.3a : Produits composés

    Annexe 1.3b : Produits composés (suite)

    Annexe 1.3c : Tableau d'exemples de produits, catégories et périmètre d'agrément

  • Annexe 3 :

    Ajout d'une ligne z : Un agrément est ouvert aux traiteurs agréés.